TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation de ce site Real (le "Site Real") et l'utilisation des produits et jeux pour portables proposés sur le Site Real (le "Contenu") sont soumis à l'acceptation de ces termes et conditions. Ces termes et conditions s'appliquent aux relations entre vous et RealNetworks, Inc ("Real"). Dans le cadre de ce contrat de licence, "Real" fait référence à RealNetworks, Inc. et, le cas échéant, à ses divisions, filiales, successeurs, sociétés parentes, ainsi qu'à ses employés, partenaires, responsables, agents, représentants et à tout tiers fournisseur ou source d'informations ou de données. LISEZ ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD, CAR L'UTILISATION DE CE SITE ET DE SON CONTENU IMPLIQUENT L'ACCEPTATION DE CES TERMES ET CONDITIONS.
Accès au contenu
Vous ne pouvez accéder au Contenu et le télécharger sur le Site Real qu'après avoir acheté le Contenu en accord avec ce Contrat de licence. Ce Site Real précise quels téléphones portables sont compatibles avec le Contenu. Tout le Contenu proposé peut être en anglais ou dans une autre langue, à la seule discrétion de Real.
Le téléchargement de certains éléments de Contenu peut être limité à certains pays. Si vous êtes résident d'un autre pays que ceux autorisés, vous n'avez pas le droit de télécharger le Contenu concerné et n'aurez pas à le payer.
Vous devez disposer de l'équipement nécessaire à accéder au Contenu. En commandant du Contenu, vous confirmez que votre téléphone portable est compatible avec le téléchargement et l'utilisation du Contenu correspondant. Si vous n'en êtes pas certain, vérifiez au préalable que tel est bien le cas, sur le Site Real, en consultant votre manuel ou en contactant le fabricant de votre téléphone portable ou votre opérateur. Nous ne pouvons pas être tenus responsables si vous tentez de télécharger du Contenu incompatible avec votre téléphone portable et vous aurez à le payer tout de même.
Procédure de commande
Avant de payer pour le Contenu, il vous sera demandé d'indiquer et de confirmer votre numéro de téléphone portable pour permettre à Real de vous envoyer un code par SMS afin de vérifier que vous êtes bien le propriétaire du téléphone portable. Vous devrez indiquer ce code sur le Site Real pour confirmer votre commande et acheter le Contenu.
Lorsque votre commande aura été enregistrée avec succès, Real vous enverra un lien wap au numéro de téléphone portable que vous avez fourni à Real, qui vous permettra de télécharger le Contenu acheté.
Annulation
En raison de la nature du Contenu, parce que des captures d'écran du Contenu peuvent être visualisées avant l'achat et qu'une fois le Contenu téléchargé vous ne pouvez pas le renvoyer, il n'est pas possible d'annuler votre commande une fois le Contenu acheté.
Paiement
Vous acceptez de payer Real pour le Contenu, au prix en vigueur au moment où l'achat doit être payé, comme indiqué sur le Site Real, ainsi que toute taxe applicable, en vertu de ce Contrat de licence. Vous devrez peut-être également prendre à votre charge tout frais supplémentaire réclamé par votre opérateur pour la navigation wap ou le transfert des données liés au téléchargement du Contenu. Vous pouvez acheter le Contenu par l'un des moyens suivants :
i. Facturation sur votre compte de téléphone portable ; ou
ii. Paiement par l'une des cartes de crédit indiquées sur ce Site Real.
Dans le cas d'un règlement par carte de crédit, vous autorisez Real à effectuer le prélèvement sur la carte indiquée. Les instructions de paiement vous seront fournies sur ce Site Real au moment de l'achat.
Dans le cas d'un règlement du Contenu par facturation SMS sur votre compte de téléphone portable, votre opérateur, et non pas Real, est responsable de facturer votre achat de Contenu. Il se peut que votre achat de Contenu soit facturé comme des messages textuels. Le coût d'achat peut alors être déduit de votre crédit temps si vous utilisez des cartes prépayées, ou indiqué sur votre facture mensuelle si vous êtes abonné auprès de votre opérateur. Si vous avez des questions à propos des sommes facturées, vous devrez contacter votre opérateur, et non pas Real, pour obtenir plus de renseignements.
Le paiement doit être effectué avant la livraison du Contenu. Votre achat ne sera validé qu'après que Real aura vérifié et confirmé votre paiement. Real se réserve le droit de refuser votre commande à sa seule discrétion.
Modifications du Site Real
Real se réserve le droit de changer ces termes et conditions ainsi que le Contenu à tout moment et sans avertissement préalable.
Utilisation de matériel sur le Site Real
Les informations, ?uvres, textes, vidéos, fichiers audio ou image du Contenu (collectivement "Matériel") sont protégés par les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez accéder au Matériel et l'utiliser que pour votre usage personnel. Vous n'avez pas l'autorisation de rendre le Contenu disponible à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de Real. Vous n'avez pas le droit de modifier ou d'utiliser le Matériel à toute autre fin sans l'autorisation écrite préalable de Real. A l'exception des cas indiqués ci-après, vous n'avez pas le droit de reproduire, republier, poster, transmettre ou distribuer tout Matériel du Site Real.
Vous avez l'autorisation d'imprimer du Matériel provenant du Site Real pour votre usage personnel uniquement. Ces impressions doivent contenir toutes les informations de copyright ou de marque déposée présentes dans le Matériel.
Tout logiciel informatique téléchargeable ou mis à disposition sur le Site Real est sous licence et sujet aux termes du contrat de licence applicable. Tout service acheté ou proposé sur le Site Real est sous licence et sujet aux termes du contrat de licence applicable.
Le Matériel inclus sur le Site Real a été compilé par Real et provient de plusieurs sources différentes. Il peut changer sans avertissement préalable.
Tous les fichiers média proposés sur le Site Real sont protégés par les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Vous n'avez pas l'autorisation, en aucune circonstance, de reproduire, enregistrer, publier, présenter publiquement ou distribuer ces fichiers média (y compris, mais sans s'y limiter, les fichiers .ra ou .rm) qui sont proposés en lecture sur le Site Real sans l'autorisation écrite préalable de Real. Vous n'avez pas le droit d'essayer de faire passer du contenu proposé par Real comme étant votre propre travail.
Support
Real n'est responsable que du support lié à l'accès et à l'utilisation du Contenu. Pour plus de renseignements sur le support, cliquez sur le lien Support technique.
Liens du Site Real
Les sites présentés en lien sur le Site Real ne sont pas contrôlés par Real et Real n'assume aucune responsabilité pour les matériels ou communications présentés sur ces sites. Les liens présentés sur le Site Real ne sont pas cautionnés ou surveillés par Real et ne sont proposés que pour votre information.
Protection des données
Vous devrez peut-être fournir à Real certaines informations personnelles pour accéder au Site Real. En acceptant ces termes et conditions, vous acceptez que vos informations personnelles soient utilisées dans le respect de la politique de confidentialité de Real. Cliquez sur le lien Politique de confidentialité pour plus de renseignements.
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Déni de garantie
Le Contenu, le Matériel, les services, informations ou données (collectivement "Informations") mis à disposition sur le Site Real sont fournis "EN L'ETAT", sans garantie d'aucune sorte. Vous reconnaissez que vous accédez au Site Real et utilisez les Informations entièrement à vos risques. Dans les limites permises par la loi, Real réfute expressément toute garantie, y compris mais sans s'y limiter, les garanties implicites de valeur commerciale ou d'adéquation à un usage particulier. Real réfute toute garantie liée aux Informations, y compris mais sans s'y limiter, à tout dommage ou perte qui pourrait survenir à votre matériel, à vos logiciels, données, informations à la suite de l'utilisation des Informations et du Matériel ou du manque d'informations disponibles sur le Site Real. Real ne pourra être tenu responsable en cas de :
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Real n'offre aucune garantie d'aucune sorte quant au contenu, à la séquence, à la précision, à l'opportunité ou à l'exhaustivité des Informations ou quant à la possibilité de s'appuyer sur ces Informations pour une quelconque raison. Real n'offre aucune garantie d'aucune sorte que les Informations ou l'accès au Contenu seront accessibles sans interruption ou sans erreur, ni que tout défaut sera corrigé.
Limite de responsabilité
En aucun cas, Real ne saurait être tenu responsable pour toute perte ou dommage de quelque sorte qui pourrait survenir de l'utilisation ou de références liées au Matériel et/ou Informations. De plus, Real ne saurait être tenu responsable pour tout dommage indirect, spécial ou consécutif à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, aux dommages pour perte d'utilisation, de profits de données ou aux coûts de remplacement de biens et services.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser complètement Real pour toute plainte, toute perte, tout dégât, tout coût ou dépense (y compris les frais judiciaires) subis ou payés par Real en raison de votre utilisation du Contenu et/ou de toute violation de ce Contrat de licence.
Rehabilitation Act of 1973-Section 508
Real base son interprétation sur la Section 508 applicable aux produits de visionnage audiovisuels et pense raisonnablement que ses produits sont conformes aux fonctions décrites dans les catégories de la Section 1194.21 Software Applications and Operating Systems, et de la Section 1194.22 Web-Based Internet Information and Applications.
N'hésitez pas à contacter Real par les moyens de contact décrits ultérieurement pour savoir quelles fonctions sont conformes aux règles de la Section 508.
Copyright, Brevets et Marques déposées
Tous les copyrights, toutes les marques déposées, tous les brevets et tous les droits de propriété intellectuelle sur tout Contenu et Matériel (y compris, mais sans s'y limiter, logiciel, données, applications, informations, textes, photographies, musiques, sons, vidéos, graphismes, logos, symboles, oeuvres artistiques et tout autre matériel ou images animées) contenus ou accessibles via le Site Real appartiennent à Real ou le propriétaire des droits a autorisé sous licence Real à les utiliser sur le Site Real. Vous n'avez le droit d'utiliser le Contenu que dans les limites fixées par ce Contrat de licence. Si vous souhaitez utiliser ce Contenu de toute autre façon, vous devez tout d'abord obtenir l'autorisation écrite préalable du propriétaire des droits concernant ce Matériel. Tous droits réservés.
Procédure de notification de viol de propriété intellectuelle
L'agent désigné par Real pour recevoir les notifications de viol de propriété intellectuelle liées à RealNetworks, Inc., real.com, Realnetworks.com, RealNetworks E-commerce LLC, Real Impact, Real Broadcast Network et tous les sites Internet associés (collectivement, les "Propriétés Real") est le suivant :
Agent désigné :
Robert R. Kimball
Vice-président, Conseil général et Secrétaire d'entreprise
Adresse :
RealNetworks, Inc.
2601 Elliott Avenue, Suite 1000
Seattle, WA 98121
Téléphone : (206) 674-2700
En vertu du Title 17, United States Code, Section 512(c)(3), une notification de viol de propriété intellectuelle liée à l'une des Propriétés Real doit être effectuée par écrit auprès de l'agent désigné comme indiqué ci-dessus. Cette notification doit notamment contenir :
1. La signature physique ou électronique du propriétaire (ou de la personne autorisée à agir en son nom) du droit exclusif sur la propriété intellectuelle qui serait violée ;
2. L'identification spécifique de la propriété intellectuelle qui serait violée ou, dans le cas où plusieurs ?uvres seraient en cause, une liste de toutes les propriétés intellectuelles qui auraient été violées ;
3. Des informations suffisantes pour permettre à Real de localiser rapidement la propriété intellectuelle concernée (par exemple, le titre de l'?uvre et où la trouver dans les Propriétés Real, etc.) ;
4. Des informations suffisantes pour permettre à Real de contacter directement le plaignant, notamment ses noms et adresse, son numéro de téléphone et une adresse email ;
5. Une déclaration que le plaignant est de bonne foi en estimant que l'utilisation de l'oeuvre n'est pas autorisée par le propriétaire des droits, son agent ou la loi ;
6. Une déclaration réclamant que Real prenne les mesures nécessaires à faire cesser le viol de propriété intellectuelle (par exemple, suppression, limitation ou désactivation de l'accès, etc.) ; et
7. Une déclaration que les informations contenues dans cette notification sont fiables et, sous peine de parjure, que le plaignant est autorisé à agir au nom du propriétaire exclusif des droits sur la propriété intellectuelle qui serait violée.
Abrogation
Real se réserve le droit de suspendre et/ou de mettre un terme à votre accès au Site Real à sa seule discrétion, immédiatement et sans avertissement. S'il est mis fin à votre abonnement avant la fin de la période pour laquelle vous avez payé un abonnement, Real vous remboursera la somme correspondant à la période pour laquelle vous n'avez plus accès.
Loi et juridiction
Ces termes et conditions sont soumis aux lois de l'Etat de Washington et vous acceptez que tout litige soit jugé par les cours d'Etat ou Fédérales de l'Etat de Washington.